Le Juridique

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RAMADHAN KARIM

TAKABALA ALLAH SIAMAKOUM WA KIAMAKOUM BI MAZIDE MINA EL AJRE WA THAWABE

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31 juillet 2011

Délai de Validité du Registre de Commerce

D’après l’Arrêté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce en Algrie, et qui vient d’être publié sur le jornal officiel N°36 fin juin 2011, les activités concernées par la limitation de la durée de validité de l’extrait...

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30 juillet 2011

Du nouveau pour les Tribunaux Administratifs

Le Décret exécutif n 11-195 du 22 mai 2011 a modifié le décret exécutif n ° 98-356 du 14 novembre 1998 relative aux tribunaux administratifs, notamment les articles 2, 5 et 6 et a abrogé l’article 3 Modification du nombre de tribunaux administratifs :...

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30 juillet 2011

JOURNAL OFFICIEL & COMMENTAIRES

LOI_DES_FINANCES_2009 LOI_DES_FINANCES_COMPL_2009 LOI_DES_FINANCES__2010 LOI_DES FINANCES_COMPL_2010 LOI_DES_FINANCES_2011 commentaire_Loi_de_finances_2011 LOI_DES_FINANCES_COMPL_2011

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29 juillet 2011

Documentations pratiques

Assistance_juridique Autorisation_de_voyage_pour_mineur Age_du_mariage Autorisation_pour_gerer_les_biens_des_mineurs Casier_judiciare_03 Caution Contrat_de_maturation_pour_exercer_le_commerce Demande_de_Grâce Etat_Civil Frais_de_justice_devant_les_Cours...

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27 juillet 2011

LOI DES FINANCES COMPLEMENTAIRE 2011

"1er PARTIE" La Loi N 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011. Publié au J0 N°40 du 20/07/2011 modifiant et complétant La loi N10-13 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 est divisée en deux parties ·...

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27 juillet 2011

LOI DES FINANCES COMPLEMENTAIRES 2011

2em PARTIE Chapitre 1er Budget général de l’Etat · Section 1er Ressources : ü 3.198.400.000.000 DA de recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat pour l’année 2011 · Section 2 Dépenses : ü Ouverture,...

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26 juillet 2011

Législation 2010

La publication du résumé des textes publiés chaque année au journal Officiel, a connu cette année une amélioration permettant aux intéressés par le volet législatif Algérien d’analyser et commenter cette activité. En effet, en plus du sommaire des textes...

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26 juillet 2011

Mesures de Grâce et remise partielle des peines

Bonne nouvelle pour les condamnés définitivement, détenus et non détenus, et ceux détenus et condamnés définitivement et ayant suivi, sous ce statut, un enseignement subi avec succès les examens du brevet de l’enseignement moyen ou du baccalauréat, ou...

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Tags: grâce totale, peines, pénal, remise partielle de peine

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