Loi des Finances 2012

3 janvier 2012

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé, la
loi de finances de l'exercice 2012 qui prévoit un budget de 7.428,7 milliards
de dinars dont 4.608,3 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.820,4
milliards pour les dépenses d'équipement. La LF 2012 a été adoptée le 2
novembre par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le 16 novembre par le
Conseil de la Nation,

Le budget de l'Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à
37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du
marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et
une inflation de 4%. Il prévoit, sans l'introduction de taxes substantielles,
des dépenses de 7.428 milliards de DA (mds DA) et des recettes de 3.455,6 mds
DA, soit un déficit budgétaire représentant 25,4% du PIB, contre un déficit
prévisionnel. Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de
1.894 mds DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 mds DA.
Plus d'un sixième des dépenses, soit 1.300 mds DA est consacré aux dépenses
sociales et de solidarité nationale. Quelque 3.150 milliards DA sont destinés
au fonctionnement du service public, dont 2.850 milliards alloués aux salaires
des agents de l'Etat. Une enveloppe de 2.849 milliards DA est consacrée aux
autorisations de programmes, dans le cadre de la poursuite de réalisation du
programme quinquennal d'investissement public (2010-2014). En matière
d'allègement fiscal, la LF a décidé la suppression de la taxe applicable depuis
2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l'importation est
inférieur au prix réglementé sur le marché local. L'activité de boulangerie
profite, de son côté, d'une baisse du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de
12% à 5% et d'une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou
dangereuses sur l'environnement. Les laits infantiles médicaux spéciaux sont
exemptés d'une de la TVA et bénéficient d'une réduction des droits de douanes
de 30% à 5%. La LF réduit de 30% à 15% les tarifs douaniers appliqués à
l'importation du thon blanc destiné à la transformation en produit fini. Le
Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture devrait prendre
en charge les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant
l'arrêt biologique tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité
industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la
création des zones industrielles. Une autre mesure fait appel à une
augmentation, de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière
pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites (FNRR). La LF
prévoit, par ailleurs, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de
3% sur les opérations de réassurance dans l'objectif de réduire la charge sur
la compagnie d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou
projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits
bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle)
alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations
d'acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la
TVA. Parmi les amendements apportés au projet de loi figurent l'interdiction de
l'importation des vêtements usagés (friperie) et la réinstauration de
l'incessibilité, pendant cinq ans, des logements sociaux participatifs (LSP).
Les députés ont réussi à "modérer" la proposition du Gouvernement qui
voulait reconduire l'interdiction de la cessibilité de ces logements pendant 10
ans, en introduisant un amendement réduisant la durée d'interdiction aux cinq
premières années de l'acquisition.

source : Djazairess Le Midi Libre : 29 - 12- 2011