Législation 2010

La publication du résumé des  textes publiés chaque année au journal Officiel, a connu cette année une amélioration permettant aux intéressés par le volet législatif Algérien d’analyser  et commenter cette activité.

En effet, en plus du sommaire des textes publiés chaque année par le secrétariat général du gouvernement Algérien, pour l’année-1, cette année on a eu droit à une présentation graphique des textes traités et publiés au titre de l’année 2010, chose qui n’avait pas été faite pour les exercices passés.

De cette présentation, Il en ressort deux volets :

1. présentation graphique des textes étudiés par les secteurs d’études et publiés

2. présentation graphique des textes traités

1. présentation graphique des textes étudiés par les secteurs d’études et publiés

Le nombre total des textes étudiés par les secteurs d’études et publiés est de 858 Textes répartis comme suit :

·        Souveraineté 170 textes

·        Finances 282 Textes

·        Infrastructure de base 99 Textes

·        Services 64 Textes

·        Education et Culture 151 Textes

·        Affaires Sociales 92 Textes

2. présentation graphique des textes traités

Le nombre total des textes traités en 2010 est de 2 164 textes répartis comme suit :

·        Décret Présidentiel   1386 Textes composés de : 1312 décision individuel et 74 textes réglementaires dont 10 conventions et accords internationaux,

·        Décret Exécutifs 266 Textes

·        Arrêtés ministériels 242 Textes

·        Arrêtés interministériels 208 Textes

·        Lois et Ordonnances 13 Textes

·        Autres Textes 49 textes composés de : 48 décisions, annonces, avis, proclamations, règlements et résolutions

Références : site officiel du secrétariat général du gouvernement   au titre de l’année 2010