Le Juridique - News - ce blog a pour objectif de contribuer à l'information juridique sur les questions , sociales, administratives, pénales,..... il s'adresse à tous les intervenants en Algérie dans le domaine juridique à commencer par le simple justiciable .

1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 4

Point n° 3 : Perspective du Pacte National Economique et Social Introduisant ce point, le Gouvernement a rappelé que le Pacte National Economique et Social signé le 30 Septembre 2006 dans le cadre de la Tripartite, est venu répondre à une forte demande...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 3

Point n° 2 : Promotion de la production nationale : L’UGTA qui a proposé ce point a souligné que la promotion de la production nationale de biens et de services, est de nature à soutenir le développement des entreprises locales, à inciter davantage les...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 2

Point n°l : Evaluation de la mise en œuvre des conclusions du Sommet Tripartite du 28 mai 2011. La 14ème Tripartite a examiné les rapports déposés par les différents groupes de travail tripartites institués par leSommet du 28 mai dernier. Elle a également...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 1

La 14ème Tripartite s’est tenue les 29 et 30 septembre 2011 à Djenan El Mithak. Elle a regroupé les représentants du Gouvernement et les représentants de l’Union Générale des Travailleurs Algériens et des Organisations Patronales. elle a abordé l’examen...

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25 septembre 2011

Bonification du taux d’intérêt des prêts PME

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre del’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Le Premier ministre, a décrété le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt...

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24 septembre 2011

Marchés Publics 7

Le ministère de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre des finances ont fixé par le biais de l’Arrêté interministériel du 01/08/2011, la liste des marchés de prestations de services spécifiques dont la nature ne nécessite pas le recours...

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18 septembre 2011

La vente aux enchères publiques par la DGD

Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ? Toute personne, pour la vente des véhicules, Les personnes physiques ou morales détentrices de registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente. Quelles sont les conditions...

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15 septembre 2011

Le SNM admis à l’Union Internationale

Le Syndicat National des Magistrats (SNM) fait désormais partie de l’Union internationale des magistrats (UIM). L’adhésion de l’Algérie a été consacrée lors de la dernière réunion de l’UIM tenue en Turquie, tel qu’annoncé par Djamel Aidouni, président...

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13 août 2011

La Concurrence 5

Référence : Décret exécutif n ° 11-242 du 10 juillet 2011 portant création du bulletin officiel de la concurrence et définissant son contenu ainsi que les modalités de son élaboration. Objet : Le bulletin officiel de la concurrence est élaboré, édité...

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11 août 2011

La loi 11-10 relative à la commune

La Loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée le 10 Août 2011, amendant la loi n ° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune. Cette dernière avait 186 articles, alors que la nouvelle loi couvre plus de 200 articles, Quelques principaux...

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