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5 août 2011

La Concurrence 4

La Concurrence 4
SOMMAIRE De la Procédure d’instruction Des sanctions des pratiques restrictives et des concentrations De la procédure de recours contre les décisions du Conseil de la concurrence De la procédure d’instruction De la saisine et début de l’instruction Les...
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5 août 2011

La Concurrence 3

La Concurrence 3
SOMMAIRE Référence : Objet : Contenu Attributions du Conseil de concurrence, 1. Attributions du conseil par rapport à l’exécutif et aux institutions de droit privé 2. Attributions du conseil Dans le domaine législatif, 3. Attributions du conseil Dans...
4 août 2011

La Concurrence 2

La Concurrence 2
Référence : Décret exécutif n°11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence Ordonnance n ° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence Objet : Le présent a pour objet de mettre à jour le statut,...
4 août 2011

La Concurrence 1

La Concurrence 1
SOMMAIRE Référence Champ d'application Objet : Terminologie : Contenu A/- De la liberté des prix B/- des pratiques restrictives de la concurrence « catégories, et effets » Catégories des pratiques restrictives de la concurrence Effet des pratiques restrictives...
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  • ce blog a pour objectif de contribuer à l'information juridique sur les questions , sociales, administratives, pénales,..... il s'adresse à tous les intervenants en Algérie dans le domaine juridique à commencer par le simple justiciable .
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