Le Juridique

1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 8

Point n° 8 : Dossier du pouvoir d’achat L’UGTA a présenté ce point en rappelant d’abord les différentes décisions de relèvement du pouvoir d’achat qui ont été décidées durant la dernière décennie. Elle a cependant considéré que diverses études réalisées...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 7

Point n° 7 : Représentation syndicale dans le secteur privé En introduisant ce dossier, l’UGTA a déclaré avoir enregistré au niveau de quelques entreprises du secteur privénational et étranger, des entraves à l’exercice, par les travailleurs, du droit...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 6

Dossier Mutuelles Sociales & Extension des Conventions collectives dans le secteur privé Point n°5 : Dossier Mutuelles Sociales La Tripartite prend acte des résultats des travaux du groupe tripartite portant sui l’adaptation et le développement des mutuelles...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 5

Point n° 4 : Dossier Retraites En introduisant ce dossier, l’UGTA a fait un bref rappel de l’évolution du système national des retraites durant les deux dernières décennies. A ce titre, elle a notamment relevé la disparition du système de calcul de la...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 4

Point n° 3 : Perspective du Pacte National Economique et Social Introduisant ce point, le Gouvernement a rappelé que le Pacte National Economique et Social signé le 30 Septembre 2006 dans le cadre de la Tripartite, est venu répondre à une forte demande...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 3

Point n° 2 : Promotion de la production nationale : L’UGTA qui a proposé ce point a souligné que la promotion de la production nationale de biens et de services, est de nature à soutenir le développement des entreprises locales, à inciter davantage les...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 2

Point n°l : Evaluation de la mise en œuvre des conclusions du Sommet Tripartite du 28 mai 2011. La 14ème Tripartite a examiné les rapports déposés par les différents groupes de travail tripartites institués par leSommet du 28 mai dernier. Elle a également...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 1

La 14ème Tripartite s’est tenue les 29 et 30 septembre 2011 à Djenan El Mithak. Elle a regroupé les représentants du Gouvernement et les représentants de l’Union Générale des Travailleurs Algériens et des Organisations Patronales. elle a abordé l’examen...

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25 septembre 2011

Bonification du taux d’intérêt des prêts PME

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre del’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Le Premier ministre, a décrété le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt...

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13 août 2011

La Concurrence 5

Référence : Décret exécutif n ° 11-242 du 10 juillet 2011 portant création du bulletin officiel de la concurrence et définissant son contenu ainsi que les modalités de son élaboration. Objet : Le bulletin officiel de la concurrence est élaboré, édité...

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