Articles populaires – Le Juridique

26 juillet 2011

Mesures de Grâce et remise partielle des peines

Bonne nouvelle pour les condamnés définitivement, détenus et non détenus, et ceux détenus et condamnés définitivement et ayant suivi, sous ce statut, un enseignement subi avec succès les examens du brevet de l’enseignement moyen ou du baccalauréat, ou...

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Tags: grâce totale, peines, pénal, remise partielle de peine

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29 décembre 2012

LOI DES FINANCES 2013

La loi de finances 2013 a été signée ce mercredi matin par le président Abdelaziz Bouteflika. Avec un budget qui prévoit des dépenses de l’ordre de 6.879,8 milliards de dinars, dont 4.335,6 milliards DA pour le fonctionnement et 2.544,2 milliards de DA...

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Tags: loi financs 2013

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 2

Point n°l : Evaluation de la mise en œuvre des conclusions du Sommet Tripartite du 28 mai 2011. La 14ème Tripartite a examiné les rapports déposés par les différents groupes de travail tripartites institués par leSommet du 28 mai dernier. Elle a également...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 1

La 14ème Tripartite s’est tenue les 29 et 30 septembre 2011 à Djenan El Mithak. Elle a regroupé les représentants du Gouvernement et les représentants de l’Union Générale des Travailleurs Algériens et des Organisations Patronales. elle a abordé l’examen...

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25 septembre 2011

Bonification du taux d’intérêt des prêts PME

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre del’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Le Premier ministre, a décrété le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt...

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5 août 2011

La Concurrence 4

SOMMAIRE De la Procédure d’instruction Des sanctions des pratiques restrictives et des concentrations De la procédure de recours contre les décisions du Conseil de la concurrence De la procédure d’instruction De la saisine et début de l’instruction Les...

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30 juillet 2011

Du nouveau pour les Tribunaux Administratifs

Le Décret exécutif n 11-195 du 22 mai 2011 a modifié le décret exécutif n ° 98-356 du 14 novembre 1998 relative aux tribunaux administratifs, notamment les articles 2, 5 et 6 et a abrogé l’article 3 Modification du nombre de tribunaux administratifs :...

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27 juillet 2011

LOI DES FINANCES COMPLEMENTAIRE 2011

"1er PARTIE" La Loi N 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011. Publié au J0 N°40 du 20/07/2011 modifiant et complétant La loi N10-13 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 est divisée en deux parties ·...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 8

Point n° 8 : Dossier du pouvoir d’achat L’UGTA a présenté ce point en rappelant d’abord les différentes décisions de relèvement du pouvoir d’achat qui ont été décidées durant la dernière décennie. Elle a cependant considéré que diverses études réalisées...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 7

Point n° 7 : Représentation syndicale dans le secteur privé En introduisant ce dossier, l’UGTA a déclaré avoir enregistré au niveau de quelques entreprises du secteur privénational et étranger, des entraves à l’exercice, par les travailleurs, du droit...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 6

Dossier Mutuelles Sociales & Extension des Conventions collectives dans le secteur privé Point n°5 : Dossier Mutuelles Sociales La Tripartite prend acte des résultats des travaux du groupe tripartite portant sui l’adaptation et le développement des mutuelles...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 5

Point n° 4 : Dossier Retraites En introduisant ce dossier, l’UGTA a fait un bref rappel de l’évolution du système national des retraites durant les deux dernières décennies. A ce titre, elle a notamment relevé la disparition du système de calcul de la...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 4

Point n° 3 : Perspective du Pacte National Economique et Social Introduisant ce point, le Gouvernement a rappelé que le Pacte National Economique et Social signé le 30 Septembre 2006 dans le cadre de la Tripartite, est venu répondre à une forte demande...

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1 octobre 2011

Extrait du Texte de la tripartite 3

Point n° 2 : Promotion de la production nationale : L’UGTA qui a proposé ce point a souligné que la promotion de la production nationale de biens et de services, est de nature à soutenir le développement des entreprises locales, à inciter davantage les...

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18 septembre 2011

La vente aux enchères publiques par la DGD

Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ? Toute personne, pour la vente des véhicules, Les personnes physiques ou morales détentrices de registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente. Quelles sont les conditions...

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15 septembre 2011

Le SNM admis à l’Union Internationale

Le Syndicat National des Magistrats (SNM) fait désormais partie de l’Union internationale des magistrats (UIM). L’adhésion de l’Algérie a été consacrée lors de la dernière réunion de l’UIM tenue en Turquie, tel qu’annoncé par Djamel Aidouni, président...

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13 août 2011

La Concurrence 5

Référence : Décret exécutif n ° 11-242 du 10 juillet 2011 portant création du bulletin officiel de la concurrence et définissant son contenu ainsi que les modalités de son élaboration. Objet : Le bulletin officiel de la concurrence est élaboré, édité...

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11 août 2011

La loi 11-10 relative à la commune

La Loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée le 10 Août 2011, amendant la loi n ° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune. Cette dernière avait 186 articles, alors que la nouvelle loi couvre plus de 200 articles, Quelques principaux...

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4 août 2011

La Concurrence 1

SOMMAIRE Référence Champ d'application Objet : Terminologie : Contenu A/- De la liberté des prix B/- des pratiques restrictives de la concurrence « catégories, et effets » Catégories des pratiques restrictives de la concurrence Effet des pratiques restrictives...

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1 août 2011

Marchés Publique 6

Liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution Référence : Arrêté interministériel entre ministère des Finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’études...

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1 août 2011

Marchés Publique 5

Les formules de révision des prix dans les Marchés Publique Référence : Décret présidentiel n ° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n ° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, notamment l’article 69 Désormais...

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1 août 2011

Marchés Publique 4

الجمهورية الجزائرية الد ,مقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Service contractant MODELE DE FICHE ANALYTIQUE (PROJET D.AVENANT N ° ) Service contractant : . Partenaire cocontractant : dans le cas d’un cocontractant étranger...

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1 août 2011

Marchés Publique 3

الجمهورية الجزائرية الد ,مقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Service contractant MODELE DE FICHE ANALYTIQUE (PROJET DE MARCHE) . Service contractant :…………………………………………………………. . Partenaire cocontractant : dans le cas d’un cocontractant...

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1 août 2011

Annulation des Certificats de conformité

Importations La Banque d’Algérie allège la procédure Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques. Le gouvernement, dans une note datée et signée le 24 mars par la direction des changes de la Banque d’Algérie, a décidé d’annuler l’exigence de la présentation...

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31 juillet 2011

Délai de Validité du Registre de Commerce

D’après l’Arrêté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce en Algrie, et qui vient d’être publié sur le jornal officiel N°36 fin juin 2011, les activités concernées par la limitation de la durée de validité de l’extrait...

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