Le Juridique

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Marché publics 8 :

Decret Présidentiel N°12-23 du 18 Janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics . MARCHE_PUBLIC_2012

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24 septembre 2011

Marchés Publics 7

Le ministère de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre des finances ont fixé par le biais de l’Arrêté interministériel du 01/08/2011, la liste des marchés de prestations de services spécifiques dont la nature ne nécessite pas le recours...

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1 août 2011

Marchés Publique 6

Liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution Référence : Arrêté interministériel entre ministère des Finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’études...

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1 août 2011

Marchés Publique 5

Les formules de révision des prix dans les Marchés Publique Référence : Décret présidentiel n ° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n ° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, notamment l’article 69 Désormais...

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1 août 2011

Marchés Publique 4

الجمهورية الجزائرية الد ,مقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Service contractant MODELE DE FICHE ANALYTIQUE (PROJET D.AVENANT N ° ) Service contractant : . Partenaire cocontractant : dans le cas d’un cocontractant étranger...

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1 août 2011

Marchés Publique 3

الجمهورية الجزائرية الد ,مقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Service contractant MODELE DE FICHE ANALYTIQUE (PROJET DE MARCHE) . Service contractant :…………………………………………………………. . Partenaire cocontractant : dans le cas d’un cocontractant...

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1 août 2011

Marchés Publiques 2

Du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics. Textes de références · Décret exécutif n ° 11-118 du 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics. · Le décret présidentiel n ° 10-236...

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1 août 2011

Marchés publique 1

CODE_DES_MARCHES_PUBLIQUE_VERSION_2011

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