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9 juin 2015

Principales mesures de la loi de finances 2015

La Loi de finances pour 2015 apporte des modifications à l’ordonnance 01-03, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement et introduit de nouvelles mesures de soutien et d’encouragement aux activités productives dans certaines...

Posté par B_E_N_CH_A_R_I_F à 16:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: loi des finances

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31 décembre 2013

Principales mesures de la loi de finances 2014

Principales mesures de la loi de finances 2014 La présente note n’a pas vocation à être une analyse exhaustive mais une simple présentation des principales mesures de la loi de finances (ici « LF ») publiée au JO n° 68 du 31 décembre 2013 (Loi n° 13-08...

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29 décembre 2012

LOI DES FINANCES 2013

LOI DES FINANCES 2013

La loi de finances 2013 a été signée ce mercredi matin par le président Abdelaziz Bouteflika. Avec un budget qui prévoit des dépenses de l’ordre de 6.879,8 milliards de dinars, dont 4.335,6 milliards DA pour le fonctionnement et 2.544,2 milliards de DA...

Posté par B_E_N_CH_A_R_I_F à 15:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: loi financs 2013

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3 janvier 2012

Loi des Finances 2012

Loi des Finances 2012

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé, laloi de finances de l'exercice 2012 qui prévoit un budget de 7.428,7 milliardsde dinars dont 4.608,3 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.820,4milliards pour les dépenses d'équipement....

Posté par B_E_N_CH_A_R_I_F à 17:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

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30 juillet 2011

JOURNAL OFFICIEL & COMMENTAIRES

LOI_DES_FINANCES_2009 LOI_DES_FINANCES_COMPL_2009 LOI_DES_FINANCES__2010 LOI_DES FINANCES_COMPL_2010 LOI_DES_FINANCES_2011 commentaire_Loi_de_finances_2011 LOI_DES_FINANCES_COMPL_2011

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27 juillet 2011

LOI DES FINANCES COMPLEMENTAIRE 2011

LOI DES FINANCES COMPLEMENTAIRE 2011

"1er PARTIE" La Loi N 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011. Publié au J0 N°40 du 20/07/2011 modifiant et complétant La loi N10-13 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 est divisée en deux parties ·...

Posté par B_E_N_CH_A_R_I_F à 23:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

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