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25 septembre 2011

Bonification du taux d’intérêt des prêts PME

Bonification du taux d’intérêt des prêts PME
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre del’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Le Premier ministre, a décrété le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt...
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24 septembre 2011

Marchés Publics 7

Marchés Publics 7
Le ministère de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre des finances ont fixé par le biais de l’Arrêté interministériel du 01/08/2011, la liste des marchés de prestations de services spécifiques dont la nature ne nécessite pas le recours...
18 septembre 2011

La vente aux enchères publiques par la DGD

La vente aux enchères publiques par la DGD
Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ? Toute personne, pour la vente des véhicules, Les personnes physiques ou morales détentrices de registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente. Quelles sont les conditions...
15 septembre 2011

Le SNM admis à l’Union Internationale

Le SNM admis à l’Union Internationale
Le Syndicat National des Magistrats (SNM) fait désormais partie de l’Union internationale des magistrats (UIM). L’adhésion de l’Algérie a été consacrée lors de la dernière réunion de l’UIM tenue en Turquie, tel qu’annoncé par Djamel Aidouni, président...
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  • ce blog a pour objectif de contribuer à l'information juridique sur les questions , sociales, administratives, pénales,..... il s'adresse à tous les intervenants en Algérie dans le domaine juridique à commencer par le simple justiciable .
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