Le Juridique

13 août 2011

La Concurrence 5

Référence : Décret exécutif n ° 11-242 du 10 juillet 2011 portant création du bulletin officiel de la concurrence et définissant son contenu ainsi que les modalités de son élaboration. Objet : Le bulletin officiel de la concurrence est élaboré, édité...

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11 août 2011

La loi 11-10 relative à la commune

La Loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée le 10 Août 2011, amendant la loi n ° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune. Cette dernière avait 186 articles, alors que la nouvelle loi couvre plus de 200 articles, Quelques principaux...

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5 août 2011

La Concurrence 4

SOMMAIRE De la Procédure d’instruction Des sanctions des pratiques restrictives et des concentrations De la procédure de recours contre les décisions du Conseil de la concurrence De la procédure d’instruction De la saisine et début de l’instruction Les...

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5 août 2011

La Concurrence 3

SOMMAIRE Référence : Objet : Contenu Attributions du Conseil de concurrence, 1. Attributions du conseil par rapport à l’exécutif et aux institutions de droit privé 2. Attributions du conseil Dans le domaine législatif, 3. Attributions du conseil Dans...

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4 août 2011

La Concurrence 2

Référence : Décret exécutif n°11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence Ordonnance n ° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence Objet : Le présent a pour objet de mettre à jour le statut,...

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4 août 2011

La Concurrence 1

SOMMAIRE Référence Champ d'application Objet : Terminologie : Contenu A/- De la liberté des prix B/- des pratiques restrictives de la concurrence « catégories, et effets » Catégories des pratiques restrictives de la concurrence Effet des pratiques restrictives...

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3 août 2011

Ecole Nationale du personnel des greffes

Désormais l'école nationale des greffes est appelée "Ecole Nationale des personnels des Greffes". Son organisation et son fonctionnement sont détaillés dans le journal officiel N° 39 du 14/07/2011 téléchargez ci dessous le journal officiel Ecole_Nati...

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1 août 2011

Marchés Publique 6

Liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution Référence : Arrêté interministériel entre ministère des Finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 1er février 2011 fixant la liste des marchés d’études...

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1 août 2011

Marchés Publique 5

Les formules de révision des prix dans les Marchés Publique Référence : Décret présidentiel n ° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n ° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, notamment l’article 69 Désormais...

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1 août 2011

Marchés Publique 4

الجمهورية الجزائرية الد ,مقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Service contractant MODELE DE FICHE ANALYTIQUE (PROJET D.AVENANT N ° ) Service contractant : . Partenaire cocontractant : dans le cas d’un cocontractant étranger...

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